B.O. 7144 · p. 1954
Chapitre IX: La sécurité dans les ports
Article 83
Tout exploitant est tenu d'appliquer et de respecter les mesures dont l'objectif est d'éviter ou faire face à tout incident susceptible de compromettre la sécurité du port. Il est également tenu d'en aviser l'autorité portuaire qui peut, le cas échéant, déclencher le plan d'urgence du port (PUP).
RéférenceArticle 83, Loi n° 71-18 — madda.ma
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