Article 14
Texte : Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
al. 1Le/la président (e) est assisté (e) dans ses missions par un/une secrétaire général(e) nommé(e) par dahir.
al. 2Le/la secrétaire général (e) assure, sous l'autorité du président (e), la gestion administrative et financière de l'Autorité et veille au bon fonctionnement de ses services.
al. 3En outre, il procède à la préparation des documents et pièces relatives aux réunions du conseil de l'Autorité et des commissions permanentes et temporaires qui en relèvent et tient leurs procès-verbaux. Il assure également la tenue et la conservation des données, rapports, dossiers et archives de l'Autorité.
al. 4Le/la secrétaire général(e) assure le secrétariat du conseil de l'Autorité.
RéférenceArticle 14, Loi n° 79-14 — madda.ma
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Chapitre V: De l'organisation administrative et financière de l'Autorité
Article 14 – Article 19- Article 14Le/la président (e) est assisté (e) dans ses missions par un/une secrétaire général(e) nommé(e) par dahir.
- Article 15L'organisation et les attributions des services administratifs et techniques de l'Autorité sont fixées dans le règlement intérieur de l'Autorité.
- Article 16La mission de membre de l'Autorité est bénévole. Toutefois, des indemnités peuvent être octroyées aux membres, en contrepartie des missions qui leur sont dévolu
- Article 17Pour l'accomplissement de ses missions, l'Autorité est dotée par l'Etat des crédits financiers nécessaires. Lesdits crédits sont inscrits dans le budget général
- Article 18L'organisation financière et comptable de l'Autorité est fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.
- Article 19Pour l'accomplissement de ses attributions, l'Autorité est dotée d'un personnel détaché auprès d'elle conformément à la législation et à la réglementation en vi