Article 53

al. 1Est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 20.000 à 50.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, tout sportif ou toute autre personne ayant commis l’un des actes suivants :

1. –la falsification ou la tentative de falsification de tout élement du contrôle antidopage ;
2. –le trafic ou la tentative de trafic d’une substance ou méthode interdites ;
3. –l’administration ou la tentative d’administration d’une ou de plusieurs substances ou méthodes interdites à un sportif en compétition, ou l’administration ou la tentative d’administration à un sportif hors compétition d’une ou de plusieurs substances ou méthodes interdites qui est interdite hors compétition ;
4. –la complicité ou la tentative de complicité dans des actes constituant une violation des régles antidopage ;
5. –actes pour décourager les signalements des informations se rapportant à une allégation de violation des régles antidopage ou à une allégation de non-conformité avec le code mondial antidopage, ou actes de représailles à l’encontre de tels signalements.

al. 2Les minimums et les maximums des peines prévues au premier alinéa du présent article sont portés respectivement à 2 ans et 5 ans d’emprisonnement et à 50.000 et 100.000 dirhams d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée ou à l’égard d’un mineur ou par une personne ayant autorisé sur un ou des sportifs.