Chapitre VI: De la constatation des infractions et des sanctionsSection 3: Des sanctions pénales
Article 56
Texte : Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
al. 1En cas de récidive, les sanctions prévues aux articles 52, 53 et 54 ci-dessus sont portées au double.
al. 2Est en état de récidive, quiconque ayant été par décision irrévocable, condamné à une peine pour l'une des infractions prévues à la présente section, a commis une même infraction dans les cinq ans qui suivent l'expiration de cette peine ou sa prescription.
al. 3Pour la détermination de la récidive, sont considérées comme constituant la même infraction, toutes les infractions prévues à la présente section.
RéférenceArticle 56, Loi n° 97-12 — madda.ma
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Section 3: Des sanctions pénales
Article 51 – Article 56- Article 51Les sanctions prévues par la présente section ne font pas obstacle à l'application des sanctions plus graves prévues par la législation pénale en vigueur.
- Article 52L'opposition commise avec violence aux fonctions des agents de contrôle visés à l'article 13 ci-dessus, les injures et voies de fait commises à leur égard, sont
- Article 53Est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 20.000 à 50.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, tout sportif ou toute autre
- Article 54Est puni d'un emprisonnement de 1 an à 3 ans et d'une amende de 30.000 à 60.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque méconnait l'exécutio
- Article 55Les personnes coupables de l'une des infractions prévues à la présente section peuvent être condamnées également à une ou plusieurs des peines accessoires ou me
- Article 56En cas de récidive, les sanctions prévues aux articles 52, 53 et 54 ci-dessus sont portées au double.