Chapitre V: Règles de gestion
Article 18
al. 1Le conseil se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent et au moins deux fois par an notamment pour :
- –arrêter les états de synthèse de l'exercice clos;
- –examiner et arrêter le budget et le programme de l'exercice suivant.
al. 2Le conseil d'administration peut créer tout comité ou commission spécialisée dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer partie de ses pouvoirs et attributions.
RéférenceArticle 18, Loi n° 98-15 — madda.ma
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