B.O. 7178 · p. 829
Chapitre VII: Des ressources humaines, de la formation, de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la santé
Article 27
Texte : Loi-cadre n° 06-22 relative au système national de sante
L’Etat ainsi que les autres organismes publics et privés œuvrent à la prise de toutes les mesures nécessaires à l’encouragement des acteurs concernés à développer des projets de recherche innovants et à réaliser des programmes scientifiques spécialisés dans les domaines de santé revêtant un caractère de priorité nationale.
RéférenceArticle 27, Loi-cadre n° 06-22 — madda.ma
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