Article 6

L’Etat prend les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ses engagements dans le domaine de la santé, notamment ceux relatifs :

1. –à l’information de la population sur les risques sanitaires et sur les comportements et les mesures de précaution à adopter pour les prévenir ;
2. –à la protection de la santé et l’accès aux soins de santé appropriés disponibles ;
3. –à la garantie de la protection de l’intégrité physique et morale des personnes ;
4. –au respect du droit du patient à l’information relative à sa maladie et la modalité de sa prise en charge ;
5. –à la lutte contre toute forme de discrimination ou de stigmatisation qu’une personne peut subir en raison de sa maladie, de son handicap ou de ses caractéristiques génétiques et ce, avec la contribution des organisations professionnelles et des associations œuvrant dans le domaine de la santé.