B.O. 7178 · p. 829
AbrogéCet article est abrogé. Son texte est reproduit tel qu’il figure dans la version publiée.
Chapitre XI: Dispositions finales
Article 34
Texte : Loi-cadre n° 06-22 relative au système national de sante
La loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins est abrogée.
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RéférenceArticle 34, Loi-cadre n° 06-22 — madda.ma
Chapitre XI: Dispositions finales
Article 33 – Article 34- Article 33La présente loi-cadre sera mise en œuvre en vertu des textes législatifs et réglementaires pris pour son application.
- Article 34La loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins est abrogée.