مادة madda
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B.O. 6440 · p. 231
TITRE II: DES COMPETENCES DE LA PREFECTUREChapitre II: Des compétences propres

Article 79

Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces

A l’intérieur de son ressort territorial, la préfecture ou la province exerce des compétences propres dans les domaines suivants :

  1. –le transport scolaire dans le milieu rural;
  2. –la réalisation et l’entretien des pistes rurales;
  3. –la mise en place et l’exécution de programmes pour réduire la pauvreté et la précarité;
  4. –le diagnostic des besoins en matière de santé, de logement, d’enseignement, de prévention et d’hygiène;
  5. –le diagnostic des besoins en matière de culture et de sport.

Une question sur l’article 79 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 79, Loi organique n° 112-14 — madda.ma

Chapitre II: Des compétences propres

Article 79 – Article 85
  1. Article 79A l’intérieur de son ressort territorial, la préfecture ou la province exerce des compétences propres dans les domaines suivants :
  2. Article 80Le conseil de la préfecture ou de la province met en place au cours de la première année du mandat du conseil, sous la supervision de son président, un programm
  3. Article 81Le programme de développement de la préfecture ou de la province peut être actualisé à partir de la troisième année de son entrée en vigueur.
  4. Article 82Est fixée par voie réglementaire, la procédure d’élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisatio
  5. Article 83Afin d’élaborer le programme de développement de la préfecture ou de la province, l’administration, les autres collectivités territoriales, les établissements e
  6. Article 84La préfecture ou la province procède à l’exécution de son programme de développement conformément à la programmation pluriannuelle prévue à l’article 175 de la
  7. Article 85Dans le cadre de la coopération internationale, la préfecture ou la province peut conclure des conventions avec des acteurs en dehors du Royaume et recevoir des
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