Article 80
Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
al. 1Le conseil de la préfecture ou de la province met en place au cours de la première année du mandat du conseil, sous la supervision de son président, un programme de développement de la préfecture ou de la province et œuvre à son suivi, son actualisation et son évaluation.
al. 2Dans la perspective d’un développement durable, sur la base d’une démarche participative et en coordination avec le gouverneur de la préfecture ou de la province, en sa qualité de chargé de la coordination des activités des services déconcentrés de l’administration centrale, le programme de développement de la préfecture ou de la province fixe pour six années, les actions de développement dont la programmation ou la réalisation sont prévues sur le territoire de la préfecture ou de la province, en prenant en considération leur nature, leur emplacement et leur coût.
al. 3Le programme de développement de la préfecture ou de la province doit comporter un diagnostic mettant en évidence les besoins et les potentialités de la préfecture ou de la province, une identification de ses priorités et une évaluation de ses ressources et dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années et doit prendre en considération l’approche genre.
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RéférenceArticle 80, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
Chapitre II: Des compétences propres
Article 79 – Article 85- Article 79A l’intérieur de son ressort territorial, la préfecture ou la province exerce des compétences propres dans les domaines suivants :
- Article 80Le conseil de la préfecture ou de la province met en place au cours de la première année du mandat du conseil, sous la supervision de son président, un programm
- Article 81Le programme de développement de la préfecture ou de la province peut être actualisé à partir de la troisième année de son entrée en vigueur.
- Article 82Est fixée par voie réglementaire, la procédure d’élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisatio
- Article 83Afin d’élaborer le programme de développement de la préfecture ou de la province, l’administration, les autres collectivités territoriales, les établissements e
- Article 84La préfecture ou la province procède à l’exécution de son programme de développement conformément à la programmation pluriannuelle prévue à l’article 175 de la
- Article 85Dans le cadre de la coopération internationale, la préfecture ou la province peut conclure des conventions avec des acteurs en dehors du Royaume et recevoir des