TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LAChapitre premier: De l'organisation du conseil de la région
Article 15
de Régions
al. 1Le président du conseil est élu au premier tour du scrutin à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, il est procédé à un deuxième tour, lors de la même séance, entre les candidats classés, selon le nombre de voix obtenues, en premier et deuxième rangs. Dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité absolue des membres en exercice.
al. 2Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue des membres en exercice, il est procédé à un troisième tour, lors de la même séance, où le président est élu à la majorité relative des membres présents.
al. 3En cas de partage égal des suffrages lors du troisième tour de l'élection du président du conseil, le candidat le plus jeune est déclaré élu. En cas d'égalité d'âge, le candidat vainqueur est déclaré au tirage au sort, sous la supervision du président de la séance.
RéférenceArticle 15, Régions — madda.ma
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Chapitre premier: De l'organisation du conseil de la région
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- Article 19Immédiatement après la séance de l'élection du président, est tenue sous la présidence de ce dernier une séance consacrée à l'élection des vice-présidents. Le w
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- Article 24Si un ou plusieurs vice-présidents cessent d'exercer leurs fonctions pour l'un des motifs prévus aux paragraphes 1 à 6 et au paragraphe 8 de l'article 22 ci-des
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