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TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LAChapitre premier: Des attributions du conseil de la région

Article 96

de Régions

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Le conseil de la région règle par ses délibérations les affaires faisant partie des compétences de la région et exerce les attributions qui lui sont conférées par les dispositions de la présente loi organique.

  1. 1-Du développement régional, de l'aménagement du territoire et des services publics

RéférenceArticle 96, Régions — madda.ma

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Chapitre premier: Des attributions du conseil de la région

Article 96 – Article 100
  1. Article 96Le conseil de la région règle par ses délibérations les affaires faisant partie des compétences de la région et exerce les attributions qui lui sont conférées p
  2. Article 97Le conseil de la région délibère sur les affaires suivantes :
  3. Article 98Le conseil de la région délibère sur les affaires suivantes :
  4. Article 99Le conseil de la région délibère sur les questions suivantes :
  5. Article 100Les pouvoirs publics consultent le conseil de la région sur les politiques sectorielles intéressant la région ainsi que sur les équipements et les grands projet
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