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TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LAChapitre IV: Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation

Article 116

Texte : Régions

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Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 139 de la Constitution, les Conseils des régions mettent en place des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation pour favoriser l'implication des citoyennes et citoyens, et des associations dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur de la région.

RéférenceArticle 116, Régions — madda.ma

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Chapitre IV: Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation

Article 116 – Article 117
  1. Article 116Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 139 de la Constitution, les Conseils des régions mettent en place des mécanismes participatifs de d
  2. Article 117Sont créées auprès du conseil de la région trois instances consultatives:
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