مادةmadda
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TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LAChapitre IV: Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation

Article 117

de Régions

al. 1Sont créées auprès du conseil de la région trois instances consultatives:

  1. –une instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargée de l'étude des affaires régionales relatives à la mise en œuvre des principes de l'équité, de l'égalité des chances et de l'approche genre;
  2. –une instance consultative chargée de l'étude des questions relatives aux centres d'intérêt des jeunes;
  3. –une instance consultative, en partenariat avec les acteurs économiques de la région, chargée de l'étude des affaires régionales à caractère économique.

al. 2Le règlement intérieur du conseil fixe les dénominations de ces instances et les modalités de leur composition et de leur fonctionnement.

RéférenceArticle 117, Régions — madda.ma

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Chapitre IV: Des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation

Article 116 – Article 117
  1. Article 116Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 139 de la Constitution, les Conseils des régions mettent en place des mécanismes participatifs de d
  2. Article 117Sont créées auprès du conseil de la région trois instances consultatives:
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