TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LAChapitre premier: De l'organisation du conseil de la région
Article 29
Texte : Régions
al. 1Le conseil élit parmi les membres de chaque commission, en dehors des membres du bureau, à la majorité relative des membres présents, un président pour chaque commission et son adjoint. Ces derniers sont démis de leurs fonctions à la majorité absolue des suffrages exprimés.
al. 2En cas de partage égal des suffrages, le candidat le plus jeune est déclaré élu. En cas d'égalité d'âge, le candidat vainqueur est déclaré au tirage au sort, sous la supervision du président du conseil.
al. 3Doit être pris en compte, dans la candidature à la présidence des commissions permanentes, le principe de la parité entre les hommes et les femmes prévu par l'article 19 de la Constitution.
al. 4Au cas où aucun candidat ou candidate, en dehors des membres du bureau, ne se présente à ce poste, tout membre du bureau peut se porter candidat pour l'occuper, à l'exception du président.
RéférenceArticle 29, Régions — madda.ma
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Chapitre premier: De l'organisation du conseil de la région
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- Article 25Le conseil de la région élit parmi ses membres, en dehors des membres du bureau, un secrétaire chargé de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux d
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- Article 29Le conseil élit parmi les membres de chaque commission, en dehors des membres du bureau, à la majorité relative des membres présents, un président pour chaque c
- Article 30La présidence d'une commission permanente est réservée à l'opposition.
- Article 31Toute commission permanente se réunit sur demande du président du conseil, de son président ou du tiers de ses membres pour examiner les questions qui lui sont
- Article 32Le conseil peut constituer, le cas échéant, des commissions provisoires aux fins d'examiner des questions déterminées. Les travaux de ces commissions prennent f
- Article 33Les commissions permanentes ou provisoires ne peuvent exercer aucune attribution dévolue au conseil ou à son président.
- Article 34Les recours relatifs à l'élection des organes du conseil de la région sont présentés conformément aux conditions, aux modalités et dans les délais prévus en mat