CHAPITRE II: PROCÉDURESection II: Confirmation du diagnostic
Article 8
al. 1Le médecin spécialisé examine le malade, en vue de la confirmation du diagnostic, dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du dossier. L'examen doit s'eflectuer, conformément au tableau annexé au présent arrêté, dans un centre d'exploration fonctionnelle agréé par le ministre de la santé publique.
al. 2Le médecin spécialisé, chef du centre, peut, en vue de cet examen, prescrire la mise en observation du malade dans un service hospitalier pendant une durée maximum de six jours.
RéférenceArticle 8, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma
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Section II: Confirmation du diagnostic
Article 7 – Article 10- Article 7L'autorité qui a reçu la déclaration de pneumoconiose la transmet immédiatement, avec le certificat médical et le document radiographique, au médecin-inspecteur
- Article 8Le médecin spécialisé examine le malade, en vue de la confirmation du diagnostic, dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du dossier. L'exa
- Article 9Les frais résultant de l'intervention du médecin spécialisé et notamment, le cas échéant, les frais d'hospitalisation prévus à l'article précédent sont supporté
- Article 10Sous réserve de la confirmation du diagnostic, et après évaluation de l'atteinte fonctionnelle, le médecin spécialisé établit un certificat descriptif exprimant