CHAPITRE II: PROCÉDURESection II: Confirmation du diagnostic
Article 9
Les frais résultant de l'intervention du médecin spécialisé et notamment, le cas échéant, les frais d'hospitalisation prévus à l'article précédent sont supportés par le dernier employeur assujetti au dahir du 26 joumada I 1363 (31 mai 1943) ou, le cas échéant, par son assureur.
RéférenceArticle 9, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma
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Section II: Confirmation du diagnostic
Article 7 – Article 10- Article 7L'autorité qui a reçu la déclaration de pneumoconiose la transmet immédiatement, avec le certificat médical et le document radiographique, au médecin-inspecteur
- Article 8Le médecin spécialisé examine le malade, en vue de la confirmation du diagnostic, dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du dossier. L'exa
- Article 9Les frais résultant de l'intervention du médecin spécialisé et notamment, le cas échéant, les frais d'hospitalisation prévus à l'article précédent sont supporté
- Article 10Sous réserve de la confirmation du diagnostic, et après évaluation de l'atteinte fonctionnelle, le médecin spécialisé établit un certificat descriptif exprimant