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Titre IV: Les règles particulières propres à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des chronotachygraphes

Article 39

Texte : Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes (n° 2-79)

PDF officiel

al. 1L'installateur agréé doit apposer sa marque d'identification sur les plombs dont les emplacements sont prévus dans l'article 7 du présent arrêté, avant la sortie du véhicule de ses ateliers. Il doit, en outre, respecter les prescriptions suivantes :

al. 2•ne pas installer un chronotachygraphe qui n'ait pas été revêtu de la marqu e de vérification première ;

al. 3•ne pas procéder à l'apposition de sa marque d'identification qu'après avoir procédé aux essais nécessaires pour vérifier que cette installation respecte les erreurs maximales tolérées mentionnées dans l'article 30 du présent arrêté ;

al. 4•ne pas poinçonner une installation à l'extérieur de son atelier. Une piste d'essai située à proximité immédiate de l'atelier est autorisée à cet effet ;

al. 5•ne pas se dessaisir des pinces et poinçons, et faire la déclaration aux services du ministère chargé de la métrologie en cas de perte.

RéférenceArticle 39, Loi n° 2-79 — madda.ma

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Titre IV: Les règles particulières propres à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des chronotachygraphes

Article 38 – Article 44
  1. Article 38L'installation du chronotachygraphe dans le véhicule, doit permettre au conducteur de surveiller aisément, de sa place, ses indications.
  2. Article 39L'installateur agréé doit apposer sa marque d'identification sur les plombs dont les emplacements sont prévus dans l'article 7 du présent arrêté, avant la sorti
  3. Article 40La conformité de l'installation du chronotachygraphe aux prescriptions du présent arrêté est attestée par l'apposition d'une plaquette d'installation sur le véh
  4. Article 41Si un chronotachygraphe est défectueux, il peut être remplacé par un installateur agréé par un autre chronotachygraphe préalablement vérifié.
  5. Article 42Toute intervention, installation ou réparation, nécessitant le bris de scellement sur un chronotachygraphe ou sur son installation, ne peut être effectuée que p
  6. Article 43Les composants du chronotachygraphe sont scellés conformément aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté. Un scellement ne peut être enlevé ou brisé que
  7. Article 44Les chronotachygraphes de première monte pour les véhicules montés ou fabriqués par les sociétés de fabrication ou de montage de véhicules installés au Maroc, d
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