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Titre IV: Les règles particulières propres à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des chronotachygraphes

Article 40

Texte : Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes (n° 2-79)

PDF officiel

al. 1La conformité de l'installation du chronotachygraphe aux prescriptions du présent arrêté est attestée par l'apposition d'une plaquette d'installation sur le véhicule dans un endroit visible et accessible aux personnes chargées du contrôle, et à proximité du chronotachygraphe. Cette plaquette doit être conforme aux prescriptions de l'annexe IV du présent arrêté.

al. 2Après chaque démontage et montage d'un chronotachygraphe, une nouvelle plaquette remplaçant la précédente doit être apposée. Cette plaquette doit porter au moins les inscriptions suivantes :

al. 3•l'identification de l'installateur ;

al. 4•la constante k du chronotachygraphe, sous la forme « k=...tr/km " ou " k=...imp/km' » ;

al. 5•le coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme " w=...tr/km « ou " w=...imp/km » ;

al. 6•la circonférence effective des pneus des roues, sous la forme « l=..mm » ;

al. 7•le numéro de série, la marque et le type du chronotachygraphe ;

al. 8•la date d'installation du chronotachygraphe ;

al. 9•les dimensions des pneus des roues motrices.

RéférenceArticle 40, Loi n° 2-79 — madda.ma

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Titre IV: Les règles particulières propres à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des chronotachygraphes

Article 38 – Article 44
  1. Article 38L'installation du chronotachygraphe dans le véhicule, doit permettre au conducteur de surveiller aisément, de sa place, ses indications.
  2. Article 39L'installateur agréé doit apposer sa marque d'identification sur les plombs dont les emplacements sont prévus dans l'article 7 du présent arrêté, avant la sorti
  3. Article 40La conformité de l'installation du chronotachygraphe aux prescriptions du présent arrêté est attestée par l'apposition d'une plaquette d'installation sur le véh
  4. Article 41Si un chronotachygraphe est défectueux, il peut être remplacé par un installateur agréé par un autre chronotachygraphe préalablement vérifié.
  5. Article 42Toute intervention, installation ou réparation, nécessitant le bris de scellement sur un chronotachygraphe ou sur son installation, ne peut être effectuée que p
  6. Article 43Les composants du chronotachygraphe sont scellés conformément aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté. Un scellement ne peut être enlevé ou brisé que
  7. Article 44Les chronotachygraphes de première monte pour les véhicules montés ou fabriqués par les sociétés de fabrication ou de montage de véhicules installés au Maroc, d
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