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Titre IV: Les règles particulières propres à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des chronotachygraphes

Article 41

de Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes (n° 2-79)

PDF officiel

al. 1Si un chronotachygraphe est défectueux, il peut être remplacé par un installateur agréé par un autre chronotachygraphe préalablement vérifié.

al. 2Lors de tout échange, les opérations qui doivent être réalisées par les installateurs portent sur la détermination des coefficients l et w ainsi que sur l'adaptation du coefficient w à la constante k du chronotachygraphe conformément à l'article 30 du présent arrêté.

al. 3La nouvelle installation doit subir une vérification après installation. A l'issue de cette vérification, l'installateur doit apposer sa marque d'identification aux endroits prévus, et mettre en place la plaquette d'installation du nouveau chronotachygraphe.

al. 4Lors de l'échange standard, la vérification périodique n'est pas exigée et aucune plaquette de vérification périodique ne doit être apposée.

al. 5L'ancienne plaquette de vérification périodique, si elle existe, se rapportant au chronotachygraphe qui a été remplacé, doit être retirée. Elle n'a pas à être remplacée.

al. 6La prochaine vérification périodique devra intervenir au plus tard 2 ans après la date portée sur la plaquette d'installation, correspondant à la date de la nouvelle vérification après installation.

RéférenceArticle 41, Loi n° 2-79 — madda.ma

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Titre IV: Les règles particulières propres à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des chronotachygraphes

Article 38 – Article 44
  1. Article 38L'installation du chronotachygraphe dans le véhicule, doit permettre au conducteur de surveiller aisément, de sa place, ses indications.
  2. Article 39L'installateur agréé doit apposer sa marque d'identification sur les plombs dont les emplacements sont prévus dans l'article 7 du présent arrêté, avant la sorti
  3. Article 40La conformité de l'installation du chronotachygraphe aux prescriptions du présent arrêté est attestée par l'apposition d'une plaquette d'installation sur le véh
  4. Article 41Si un chronotachygraphe est défectueux, il peut être remplacé par un installateur agréé par un autre chronotachygraphe préalablement vérifié.
  5. Article 42Toute intervention, installation ou réparation, nécessitant le bris de scellement sur un chronotachygraphe ou sur son installation, ne peut être effectuée que p
  6. Article 43Les composants du chronotachygraphe sont scellés conformément aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté. Un scellement ne peut être enlevé ou brisé que
  7. Article 44Les chronotachygraphes de première monte pour les véhicules montés ou fabriqués par les sociétés de fabrication ou de montage de véhicules installés au Maroc, d
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