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Titre I : DéfinitionsTitre IV: Suivi et contrôle des opérations

Article 37

Texte : Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (n° 43-12)

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al. 1La personne assujettie doit appliquer aux clients et relations d'affaires présentant un risque élevé les mesures de vigilance renforcées. Ces mesures consistent notamment à :

al. 2− collecter des informations supplémentaires sur le client ;

al. 3− obtenir l'autorisation de l'organe d'administration, avant d'entrer en relation d'affaires ou la poursuivre et en assurer une surveillance renforcée et continue ;

al. 4− tenir les organes d'administration régulièrement informés sur la nature et les volumes des opérations effectuées par lesdits clients ;

al. 5− augmenter le nombre et la fréquence des contrôles et la sélection des schémas d'opérations qui nécessitent un examen plus approfondi ;

al. 6− obtenir des informations sur les raisons des opérations réalisées ou envisagées.

RéférenceArticle 37, Loi n° 43-12 — madda.ma

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Titre IV: Suivi et contrôle des opérations

Article 28 – Article 37
  1. Article 28La personne assujettie classe ses clients par catégories selon la typologie des risques qu'ils représentent compte tenu des résultats de l'évaluation des risque
  2. Article 29Sont considérés comme des clients présentant un risque élevé, notamment :
  3. Article 30La personne assujettie institue, pour chaque catégorie de clients, des seuils au-delà desquels des opérations pourraient être considérées comme inhabituelles.
  4. Article 31La personne assujettie doit s'assurer que les opérations effectuées par leurs clients sont en parfaite adéquation avec sa connaissance de ces clients, de leurs
  5. Article 32Les opérations à caractère inhabituel ou complexe comprennent, notamment celles qui :
  6. Article 33La personne assujettie doit prêter une attention particulière aux opérations financières effectuées par des intermédiaires professionnels ou par d'autres catégo
  7. Article 34La personne assujettie doit prêter une attention particulière :
  8. Article 35La personne assujettie doit prêter une attention particulière et mettre en place des politiques et procédures dédiées aux instruments financiers, pratiques et t
  9. Article 36Toute opération considérée comme ayant un caractère inhabituel, complexe ou suspect doit être portée à la connaissance du responsable visé à l'article 8 ci-dess
  10. Article 37La personne assujettie doit appliquer aux clients et relations d'affaires présentant un risque élevé les mesures de vigilance renforcées. Ces mesures consistent
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