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Section IV: PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET ͨ VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES; PRODUITS, CONTENANT ͨ OU NON DE LA NICOTINE, DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES ͨSection VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES ͨ

Article 29

Texte : Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 (n° 1-24-65)

PDF officiel

al. 1Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée du développement rural est autorisée à engager, chargée de l'intérieur est autorisée à engager, pendant l'année pendant l'année budgétaire 2025, au titre du compte budgétaire 2025, au titre du compte d'affectation spéciale d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement intitulé "Fonds de soutien à la sûreté nationale", par anticipation rural et des zones de montagne », par anticipation sur les sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2026, 2026, est fixé à cent millions de dirhams (100.000.000 DH).

al. 2est fixé à cinq cent millions de dirhams (500.000.000 DH).

al. 3Engagement par anticipation sur le compte d'affectation Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la mise en place des titres spéciale intitulé « Fonds national du développement du sport » identitaires électroniques et des titres de voyage » Article 30 Article 35 Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée de l'intérieur est autorisée à engager, pendant chargée des sports est autorisée à engager, pendant l'année l'année budgétaire 2025, au titre du compte d'affectation budgétaire 2025, au titre du compte d'affectation spéciale spéciale intitulé « Fonds spécial pour la mise en place des intitulé « Fonds national du développement du sport », titres identitaires électroniques et des titres de voyage », par anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour par anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2026, est fixé à un milliard de dirhams l'année budgétaire 2026, est fixé à six cent millions de dirhams (1.000.000.000 DH).

al. 4(600.000.000 DH).

al. 5Engagement par anticipation sur le compte d'affectation Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets des spéciale intitulé « Fonds national pour l'action culturelle » catastrophes naturelles » Article 36

RéférenceArticle 29, Dahir n° 1-24-65 — madda.ma

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Section VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES ͨ

Article 10 – Article 51
  1. Article 10« Article 43. – II. – Ce compte retracera :
  2. Article 12« • à l’occasion des stages effectués par les stagiaires, er « n’ayant pas de diplômes, auprès des employeurs A compter du 1 janvier 2025, il est créé un ser
  3. Article 13
  4. Article 15A compter du 1er janvier 2025, est supprimé le service de A compter du 1er janvier 2025, les dispositions de l'article 19 l'Etat géré de manière autonome
  5. Article 16(la suite sans modification.)
  6. Article 17« Article 22. – II. – Ce compte retracera :
  7. Article 18A compter du 1er janvier 2025, les dispositions du (la suite sans modification.)
  8. Article 19« Au crédit :
  9. Article 26« Les dispositions ………………………………. judiciaire.
  10. Article 27Conformément aux dispositions de l'article 26 de Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances
  11. Article 28chargée de l'équipement est autorisée à engager, pendant .Le montant des dépenses que le Chef du gouvernement l'année budgétaire 2025, au titre du compte d'affe
  12. Article 29Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée du développement rural est autorisée à eng
  13. Article 31Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée de la culture est autorisée à engager, pen
  14. Article 38RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (1) : 368.840.710.000 Le montant des dépenses que le délégué général à - Recettes fiscales : 329.718.971.000
  15. Article 44- Dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de 2.016.497.000 Le Gouvernement est autorisé à émettre des emprunts manière autonome :
  16. Article 45COMPTES SPECIAUX DU TRESOR :
  17. Article 46RECETTES D'EMPRUNTS A MOYEN ET LONG 125.000.000.000 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire TERMES : 2025, au tit
  18. Article 47Autorisation de financement par l’emprunt Le montant des crédits de paiement et des crédits et tout autre instrument financier d’engagement ouverts au titre des
  19. Article 49
  20. Article 51Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2025, au titre des dépenses d’exploitation des services de l’Etat Le montant des crédits ouverts pour l'a
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