مادة madda
ع
Section IV: PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET ͨ VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES; PRODUITS, CONTENANT ͨ OU NON DE LA NICOTINE, DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES ͨSection VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES ͨ

Article 45

Texte : Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 (n° 1-24-65)

PDF officiel

al. 1COMPTES SPECIAUX DU TRESOR :

al. 2Le Gouvernement est autorisé, au cours de l’année

  1. –Recettes des comptes spéciaux du Trésor ……… 161.945.738.000 budgétaire 2025, à appliquer des réserves de précaution aux crédits de paiement ouverts au titre des dépenses
  2. –Dépenses des comptes spéciaux du Trésor …… 162.549.021.000 d’investissement du budget général.

al. 3SOLDE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (7) -603.283.000 Le taux de mise en réserve desdits crédits est fixé 15%.

al. 4DEUXIEME PARTIE SOLDE DU BUDGET DE L'ETAT (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) MOYENS DES SERVICES 126.365.712.000- .………………………………………)7(+)6(+)5(=)8( AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A 62.149.000.000 MOYEN ET LONG TERMES 9 : DEPENSES DU BUDGET GENERAL, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT

  1. –Interne ……………………………………………… 53.682.000.000 GERES DE MANIERE AUTONOME
  2. –Externe ………………………………………………. 8.467.000.000 ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR BESOINS BRUTS DE FINANCEMENT DU BUDGET I. – BUDGET GENERAL DE -188.514.712.000

Une question sur l’article 45 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 45, Dahir n° 1-24-65 — madda.ma

Section VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES ͨ

Article 10 – Article 51
  1. Article 10« Article 43. – II. – Ce compte retracera :
  2. Article 12« • à l’occasion des stages effectués par les stagiaires, er « n’ayant pas de diplômes, auprès des employeurs A compter du 1 janvier 2025, il est créé un ser
  3. Article 13
  4. Article 15A compter du 1er janvier 2025, est supprimé le service de A compter du 1er janvier 2025, les dispositions de l'article 19 l'Etat géré de manière autonome
  5. Article 16(la suite sans modification.)
  6. Article 17« Article 22. – II. – Ce compte retracera :
  7. Article 18A compter du 1er janvier 2025, les dispositions du (la suite sans modification.)
  8. Article 19« Au crédit :
  9. Article 26« Les dispositions ………………………………. judiciaire.
  10. Article 27Conformément aux dispositions de l'article 26 de Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances
  11. Article 28chargée de l'équipement est autorisée à engager, pendant .Le montant des dépenses que le Chef du gouvernement l'année budgétaire 2025, au titre du compte d'affe
  12. Article 29Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée du développement rural est autorisée à eng
  13. Article 31Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée de la culture est autorisée à engager, pen
  14. Article 38RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (1) : 368.840.710.000 Le montant des dépenses que le délégué général à - Recettes fiscales : 329.718.971.000
  15. Article 44- Dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de 2.016.497.000 Le Gouvernement est autorisé à émettre des emprunts manière autonome :
  16. Article 45COMPTES SPECIAUX DU TRESOR :
  17. Article 46RECETTES D'EMPRUNTS A MOYEN ET LONG 125.000.000.000 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire TERMES : 2025, au tit
  18. Article 47Autorisation de financement par l’emprunt Le montant des crédits de paiement et des crédits et tout autre instrument financier d’engagement ouverts au titre des
  19. Article 49
  20. Article 51Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2025, au titre des dépenses d’exploitation des services de l’Etat Le montant des crédits ouverts pour l'a
Sommaire complet · 20 articles