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Section IV: PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET ͨ VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES; PRODUITS, CONTENANT ͨ OU NON DE LA NICOTINE, DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES ͨSection VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES ͨ

Article 38

Texte : Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 (n° 1-24-65)

PDF officiel

al. 1RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (1) : 368.840.710.000 Le montant des dépenses que le délégué général à - Recettes fiscales : 329.718.971.000

  1. –Impôts directs et taxes assimilées ………..………. 140.735.176.000 l'administration pénitentiaire et à la réinsertion est autorisé à
  2. –Impôts indirects ……………………………....…… 145.953.705.000 engager, pendant l'année budgétaire 2025, au titre du compte
  3. –Droits de douane …………………………..……… 21.050.417.000 d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour le soutien
  4. –Droits d'enregistrement et de timbre ………..…… 21.979.673.000 de l’administration et des établissements pénitentiaires »,
  5. –Recettes non fiscales : 39.121.739.000 par anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour
  6. –Produits des cessions de participations de l'Etat ... 6.000.000.000 l'année budgétaire 2026, est fixé à huit cent millions de dirhams
  7. –Produits de monopoles, d'exploitations et des (800.000.000 DH). 22.550.311.000 participations financières de l'Etat …........………
  8. –Revenus du domaine de l'Etat ………….....……… 354.500.000 Engagement par anticipation sur le compte de dépenses
  9. –Recettes diverses …………………………...……… 8.716.928.000 sur dotations intitulé « Acquisition et réparation des matériels
  10. –Dons et legs ………………………………...……… 1.500.000.000 des Forces Armées Royales et soutien au développement de l’industrie de défense » DEPENSES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (2) : 366.076.781.000
  11. –Dépenses de fonctionnement : 320.971.147.000 Article 39
  12. –Dépenses de Personnel …………………........…… 180.270.681.000 Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès
  13. –Dépenses de Matériel et Dépenses Diverses ......… 80.220.124.000 du Chef du gouvernement chargé de l'administration de la - Charges Communes …………………………......... 48.112.000.000 défense nationale est autorisé à engager, pendant l'année
  14. –Dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux …………...... 9.668.342.000 budgétaire 2025, au titre du compte de dépenses sur dotations
  15. –Dépenses Imprévues et Dotations Provisionnelles 2.700.000.000 intitulé « Acquisition et réparation des matériels des Forces
  16. –Dépenses en intérêts et commissions se Armées Royales et soutien au développement de l’industrie rapportant à la dette publique …………………... 45.105.634.000 de défense », par anticipation sur les crédits qui lui seront SOLDE ORDINAIRE (3)=(1)-(2) ……………….....…… 2.763.929.000 ouverts pour l'année budgétaire 2026, est fixé à cent trente-trois milliard quatre cent cinquante-trois million de dirhams DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET 128.526.358.000 (133.453.000.000 DH). GÉNÉRAL 4 ……..................................................

al. 2Nº 7362 – 17 joumada II 1446 (19-12-2024) BULLETIN OFFICIEL 3001 Article 43 SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT -125.762.429.000 Pour couvrir, pendant l’année budgétaire 2025, DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG l’ensemble des charges du Trésor, le Gouvernement est autorisé TERMES) (5)=(3)-(4) ………................................................ à procéder au financement par l’émission d’emprunts intérieurs SAEURTVOINCEOSMDEE: L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE et le recours à tout autre instrument financier.

  1. –Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de Gestion active de la dette intérieure 2.016.497.000 manière autonome ....................................................…….

RéférenceArticle 38, Dahir n° 1-24-65 — madda.ma

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Article 10 – Article 51
  1. Article 10« Article 43. – II. – Ce compte retracera :
  2. Article 12« • à l’occasion des stages effectués par les stagiaires, er « n’ayant pas de diplômes, auprès des employeurs A compter du 1 janvier 2025, il est créé un ser
  3. Article 13
  4. Article 15A compter du 1er janvier 2025, est supprimé le service de A compter du 1er janvier 2025, les dispositions de l'article 19 l'Etat géré de manière autonome
  5. Article 16(la suite sans modification.)
  6. Article 17« Article 22. – II. – Ce compte retracera :
  7. Article 18A compter du 1er janvier 2025, les dispositions du (la suite sans modification.)
  8. Article 19« Au crédit :
  9. Article 26« Les dispositions ………………………………. judiciaire.
  10. Article 27Conformément aux dispositions de l'article 26 de Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances
  11. Article 28chargée de l'équipement est autorisée à engager, pendant .Le montant des dépenses que le Chef du gouvernement l'année budgétaire 2025, au titre du compte d'affe
  12. Article 29Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée du développement rural est autorisée à eng
  13. Article 31Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale chargée de la culture est autorisée à engager, pen
  14. Article 38RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (1) : 368.840.710.000 Le montant des dépenses que le délégué général à - Recettes fiscales : 329.718.971.000
  15. Article 44- Dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de 2.016.497.000 Le Gouvernement est autorisé à émettre des emprunts manière autonome :
  16. Article 45COMPTES SPECIAUX DU TRESOR :
  17. Article 46RECETTES D'EMPRUNTS A MOYEN ET LONG 125.000.000.000 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire TERMES : 2025, au tit
  18. Article 47Autorisation de financement par l’emprunt Le montant des crédits de paiement et des crédits et tout autre instrument financier d’engagement ouverts au titre des
  19. Article 49
  20. Article 51Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2025, au titre des dépenses d’exploitation des services de l’Etat Le montant des crédits ouverts pour l'a
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