Article 299
Texte : Code pénal (n° 1-59-413)
al. 1Hors le cas prévu à l'article 209, est puni de l'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 200109 à 1.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, ayant connaissance d'un crime déjà tenté ou consommé, n'a pas aussitôt averti les autorités.
al. 2Les peines sont portées au double lorsque la victime du crime ou la victime de la tentative du crime est un enfant de moins de dix-huit ans.
al. 3Sont exceptés des dispositions des alinéas précédents les parents et alliés du criminel jusqu'au quatrième degré inclusivement, sauf en ce qui concerne les crimes commis ou tentés sur des mineurs de moins de dix-huit ans110.
al. 4SECTION I BIS : DE LA PROVOCATION AUX CRIMES ET DELITS111
RéférenceArticle 299, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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SECTION I: DE L'ASSOCIATION DE MALFAITEURS ET DE L'ASSISTANCE AUX CRIMINELS
Article 293 – Article 299-1- Article 293Toute association ou entente, quels que soient sa durée et le nombre de ses membres, formée ou établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre
- Article 294Est puni de la réclusion de cinq à dix ans, tout individu faisant partie de l'association ou entente définie à l'article précédent.
- Article 295Hors les cas de complicité prévus à l'article 129, est puni de la réclusion de cinq à dix ans, quiconque, sciemment et volontairement, fournit aux membres de l'
- Article 296Bénéficie d'une excuse absolutoire, dans les conditions prévues aux articles 143 à 145, celui des coupables qui, avant toute tentative de crime faisant l'objet
- Article 297Ceux qui en dehors des cas prévus aux articles 129, 4°, 196 et 295 ont, volontairement recelé une personne sachant qu'elle avait commis un crime ou qu'elle étai
- Article 298Les personnes désignées à l'article précédent bénéficient d'une excuse absolutoire, dans les conditions prévues aux articles 143 à 145, lorsque la personne rece
- Article 299Hors le cas prévu à l'article 209, est puni de l'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 200 à 1.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines
- Article 299-1Hors les cas de la participation prévus par l’article 129 de la présente loi et à moins que des peines plus sévères ne soient prévues par la loi, est puni d’un