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Chapitre II: Dispositions relatives aux conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentairesSection 2: Hygiène des moyens de transport

Article 9

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. (n° 2-10-473)

PDF officiel

al. 1Au cours des opérations de chargement et de déchargement, et durant le transport, toutes les précautions doivent être prises afin que les produits alimentaires ne soient pas souillés ou contaminés.

al. 2Dans le cas où des produits alimentaires ne sont pas transportés dans des contenants résistants qui les recouvrent entièrement, ces produits doivent être disposés à l'intérieur du moyen de transport de façon à ne pas entrer directement en contact avec son plancher.

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RéférenceArticle 9, Décret n° 2-10-473 — madda.ma

Section 2: Hygiène des moyens de transport

Article 6 – Article 11
  1. Article 6Les moyens de transport doivent être propres et maintenus en bon état d'entretien, en toute circonstance, de manière à protéger les produits alimentaires contre
  2. Article 7Les produits alimentaires doivent être transportés dans des moyens de transport réservés à cet effet. Toutefois, ces moyens de transport peuvent être utilisés p
  3. Article 8Les produits alimentaires non conditionnés et les produits alimentaires conditionnés doivent être transportés dans des moyens de transport distincts, sauf dans
  4. Article 9Au cours des opérations de chargement et de déchargement, et durant le transport, toutes les précautions doivent être prises afin que les produits alimentaires
  5. Article 10Les produits alimentaires en vrac sous forme de granulés ou de poudre ou à l'état liquide, doivent être transportés dans des conteneurs, des citernes ou tout au
  6. Article 11Les véhicules-boutiques doivent être maintenus fermés pendant leurs déplacements et en dehors des périodes de ventes, sauf pour des opérations habituelles d'ent
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