Article 3

al. 1Le prix fabricant hors taxe (PFHT) pour un médicament princeps, fabriqué localement ou importé, nouvellement introduit sur le marché, est le plus bas des PFHT du même médicament converti en dirhams, fixés ou homologués par les instances compétentes dans les pays suivants : Arabie Saoudite, Belgique, Espagne, France, Turquie, Portugal et dans le pays d'origine lorsqu'il est différent de ces derniers.

al. 2Dans le cas où le produit n'est commercialisé dans aucun des pays précités hormis le pays d'origine, le prix fabricant hors taxe (PFHT) est aligné sur le PFHT du pays d'origine converti en dirhams.

al. 3Lorsque le prix du médicament princeps n'est pas fixé ou homologué par les instances compétentes dans les pays cités au premier alinéa ci-dessus, le PFHT de ce médicament est homologué par l'autorité gouvernementale chargée de la santé sur demande motivée de l'établissement pharmaceutique industriel fabricant ou importateur.

al. 4La conversion du PFHT en dirhams s'effectue pour le mois M de fixation du PFHT sur la base de la moyenne arithmétique des cours moyens du dirham de Bank Al-Maghrib du mois M-3.