Article 14

al. 1L'agrément octroyé à l'organisme d'audit, nominatif et non cessible, est valable pendant cinq (5) années.

al. 2Sous réserve de la présentation d'une demande de renouvellement six

al. 3(6) mois avant l'expiration de la durée de validité de l'agrément, ce dernier peut être renouvelé par périodes successives de cinq (5) années chacune.

al. 4Le renouvellement s'effectue selon les modalités et dans les délais prévus par les articles 12 et 13 ci-dessus sur la base d'un dossier qui comporte les pièces suivantes :

1. –une demande dûment signée par le représentant légal de l'organisme d'audit demandeur de l'agrément précisant son statut juridique, son siège social et les références de l'agrément concerné par le renouvellement et indiquant le ou les secteurs objet de l'audit énergétique;
2. –le rapport d'activité de l'organisme d'audit durant la période écoulée, précisant notamment les audits énergétiques réalisés, leurs dates, leurs lieux et l'identité des auditeurs énergétiques les ayant effectué;
3. –la liste actualisée des moyens humains et matériels dont dispose l'organisme, accompagnée des justificatifs correspondants;
4. –le manuel de procédure actualisé et homologué par l'autorité gouvernementale chargée de l'énergie;
5. –un état des réalisations en matière de formation technique et économique en audit énergétique du personnel, durant la période écoulée, accompagné des pièces justificatives, ainsi que le plan de formation prévu pour la période de renouvellement sollicitée.