B.O. 6874 · p. 653
Titre I: Objet et champ d'application
Article 3
Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas à :
- –la zone d'aménagement de la vallée du Bouregreg fixée par la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bouregreg, promulguée par le dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
- –la zone d'aménagement du site de la lagune de Marchica fixée par la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica promulguée par le dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010).
RéférenceArticle 3, Décret n° 2-18-577 — madda.ma
Titre I: Objet et champ d'application
Article premier – Article 5- Article premierConformément à l'article 59 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée et complétée, le présent règlement général de construction f
- Article 2Conformément aux lois et règlements en vigueur, les dispositions du présent règlement général de construction s'appliquent à l'ensemble des territoires dans les
- Article 3Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas à :
- Article 4Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas aux demandes d'autorisation relatives aux bâtiments et installations militaires, vu leur nature sécuri
- Article 5- Pour l'application des dispositions du présent règlement, on entend par :