مادةmadda
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B.O. 6874 · p. 653
Titre I: Objet et champ d'application

Article premier

de Décret approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application (n° 2-18-577)

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Conformément à l'article 59 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée et complétée, le présent règlement général de construction fixe la forme et les conditions de dépôt, d'examen des demandes et de délivrance des autorisations relatives à la création de lotissements, groupes d'habitations et morcellements, des permis de construire, de réfection, de régularisation et de démolition et du permis d'habiter et du certificat de conformité.

RéférenceArticle premier, Décret n° 2-18-577 — madda.ma

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Titre I: Objet et champ d'application

Article premier – Article 5
  1. Article premierConformément à l'article 59 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée et complétée, le présent règlement général de construction f
  2. Article 2Conformément aux lois et règlements en vigueur, les dispositions du présent règlement général de construction s'appliquent à l'ensemble des territoires dans les
  3. Article 3Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas à :
  4. Article 4Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas aux demandes d'autorisation relatives aux bâtiments et installations militaires, vu leur nature sécuri
  5. Article 5- Pour l'application des dispositions du présent règlement, on entend par :
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