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Chapitre VII: Du contrôle et de la procédure de conciliation

Article 77

Texte : Loi n° 112-12 relative aux coopératives

Version consolidée au 1er novembre 2018

Les coopératives s’administrent et se gèrent elles-mêmes.

RéférenceArticle 77, Loi n° 112-12 — madda.ma

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Chapitre VII: Du contrôle et de la procédure de conciliation

Article 77 – Article 79
  1. Article 77Les coopératives s’administrent et se gèrent elles-mêmes.
  2. Article 78Les coopératives et leurs unions sont soumises au contrôle de l’administration, lequel a pour objet d’assurer le respect, par les organes compétents de ces orga
  3. Article 79Tout différend s’élevant au sein de la coopérative, quel que soit sa nature et les parties en cause, peut faire l’objet d’une procédure de conciliation, à l’ini
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