Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillanceSection première: De l’assemblée générale
Article 33
Texte : Loi n° 112-12 relative aux coopératives
Version consolidée au 1er novembre 2018
L’assemblée générale est composée de tous les membres porteurs de parts, dûment inscrits, à la date de la convocation à l’assemblée, au registre prévu à l’article 17 ci-dessus.
RéférenceArticle 33, Loi n° 112-12 — madda.ma
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Section première: De l’assemblée générale
Article 33 – Article 46- Article 33L’assemblée générale est composée de tous les membres porteurs de parts, dûment inscrits, à la date de la convocation à l’assemblée, au registre prévu à l’artic
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- Article 45Dans toutes les assemblées générales, il est tenu une feuille de présence indiquant, pour chacun des membres, son nom, son prénom, son domicile et le nombre de
- Article 46Lorsque l’étendue de la circonscription de la coopérative dépasse le territoire d’une province ou d’une préfecture ou que le nombre des adhérents excède 500 mem