Article 40
Texte : Loi n° 112-12 relative aux coopératives
al. 1La convocation est faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à tous les membres de la coopérative au dernier domicile qu’ils auront déclarés à cette dernière.
al. 2Lorsque la coopérative comprend un nombre de membres supérieur à cent (100), la convocation est faite par l’un des moyens suivants :
- –la transmission des lettres visées au premier alinéa ci-dessus ;
- –par affichage au tribunal de première instance compétent ;
- –par un avis inséré dans un journal d’annonces légales distribué dans le ressort territorial de la préfecture ou de la province dans lequel se trouve le siège de la coopérative ;
- –par affichage dans les lieux publics situés dans le ressort territorial de la préfecture ou de la province dans lequel se trouve le siège de la coopérative.
al. 3La convocation par l’un des moyens visés à l’alinéa précédent peut être accompagnée d’une diffusion de l’information relative à la convocation par un crieur public.
al. 4Sous peine de nullité des délibérations de l’assemblée, la convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
al. 5Toutefois, l’action en nullité n’est pas recevable lorsque tous les membres étaient présents ou représentés à l’assemblée.
al. 6L’assemblée est convoquée :
- –sur première convocation, au moins quinze (15) jours francs avant la date fixée pour la réunion ;
- –sur deuxième et troisième convocation, au moins dix (10) jours francs avant la date de la réunion.
RéférenceArticle 40, Loi n° 112-12 — madda.ma
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Section première: De l’assemblée générale
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- Article 36Les réunions ont lieu au siège de la coopérative, ou en tout autre lieu désigné par la partie qui a pris l’initiative de la convocation, à condition que le lieu
- Article 37L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour et prépare les projets de résolutions à soumettre à l’assemblée générale.
- Article 38Dans toutes les assemblées générales, chaque membre présent ou représenté ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre de parts qu’il possède.
- Article 39Tout membre doit assister personnellement aux réunions des assemblées générales. Toutefois, dans l’assemblée qui doit vérifier la valeur des apports en nature d
- Article 40La convocation est faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à tous les membres de la coopérative au dernier domicile qu’ils auront déclaré
- Article 41L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable pour statuer sur la gestion
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- Article 44L’assemblée générale est présidée par l’un des gérants ou par le président du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
- Article 45Dans toutes les assemblées générales, il est tenu une feuille de présence indiquant, pour chacun des membres, son nom, son prénom, son domicile et le nombre de
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