Chapitre III: Des membresSection première: De l’admission
Article 14
Texte : Loi n° 112-12 relative aux coopératives
Version consolidée au 1er novembre 2018
al. 1La coopérative doit comprendre lors de sa constitution et durant toute sa durée, un nombre suffisant de membres coopérateurs lui permettant de réaliser son objet et d’assurer sa gestion et son contrôle. Ce nombre ne peut être inférieur à cinq.
al. 2Les personnes physiques ou morales peuvent adhérer à la coopérative conformément aux conditions prévues par ses statuts.
RéférenceArticle 14, Loi n° 112-12 — madda.ma
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Section première: De l’admission
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