Article 17
Texte : Loi n° 112-12 relative aux coopératives
al. 1Il doit être tenu, au siège de la coopérative, un registre coté et paraphé par le secrétariat-greffe auprès du tribunal de première instance compétent, sur lequel sont inscrits les membres par ordre chronologique de leur date adhésion à la coopérative, avec mention de leur numéro d’inscription, leur nom, prénom, adresse, profession, le nombre de parts souscrites, et le montant du capital souscrit et du capital libéré par chacun d’entre eux.
al. 2En cas de retrait, de décès ou de révocation d’un membre, ou de cession de parts, pour quelque raison que ce soit, le président du conseil d’administration, le gérant ou l’un des gérants procède sans délai à la mise à jour du registre des membres.
al. 3Le président du conseil d’administration, le gérant ou l’un des gérants doit déposer contre récépissé, auprès du secrétariat-greffe du tribunal de première instance compétent, la liste mise à jour des membres certifiée conforme à l’original par le soin du dépositaire, et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de transmission de l’avis de convocation des membres à l’assemblée générale.
RéférenceArticle 17, Loi n° 112-12 — madda.ma
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Section première: De l’admission
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