Article 18

al. 1Aucun membre ne peut se retirer de la coopérative avant l’apurement de ses engagements vis-à-vis de celle-ci, sauf en cas de force majeure dûment justifiée et soumise à l’appréciation du conseil d’administration, du gérant ou des gérants.

al. 2Toutefois, le président du conseil d’administration, le gérant ou les gérants peut, en cas de motif jugé valable, accepter exceptionnellement la démission d’un membre sans l’apurement de ses engagements lorsque sa démission n’a pas pour conséquence :

1. –de porter préjudice au bon fonctionnement de la coopérative en la privant de produits, services ou par une diminution de ses activités;
2. –de réduire le capital de la coopérative au-dessous de la limite fixée à l’article 26 ci-dessous, ou le nombre des coopérateurs au-dessous de cinq membres.

al. 3Le président du conseil d’administration, le gérant ou les gérants doit soumettre à l’assemblée générale ordinaire un rapport indiquant les motifs de la demande du retrait du membre défaillant et les arguments de l’acceptation de sa demande avant l’apurement de ses engagements envers la coopérative.