TITRE VI: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMUNES SOUMISES AU REGIME D’ARRONDISSEMENTSChapitre VI: Du régime du personnel affecté à l’arrondissement
Article 258
Un directeur d’arrondissement est nommé par arrêté du président du conseil de la commune, après accord du président du conseil d’arrondissement, parmi les fonctionnaires de la commune, selon la procédure prévue à l’article 127 de la présente loi organique.
RéférenceArticle 258, Loi n° 113-14 — madda.ma
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Chapitre VI: Du régime du personnel affecté à l’arrondissement
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