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Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière de l'InstitutionSection première.: De l'organisation administrative de l'Institution
Article 53
Le secrétaire général est chargé d'accomplir, sous l'autorité du Médiateur, les missions suivantes :
- –la gestion des services administratifs et financiers de l'Institution ;
- –l'enregistrement des saisines reçues par l'Institution et la prise de toutes les mesures nécessaires à la préparation et l'organisation des activités de l'Institution;
- –la tenue et la conservation des données, des rapports, des dossiers et des documents de l'Institution ;
- –la coordination du travail des délégués régionaux et des délégués locaux.
RéférenceArticle 53, Loi n° 14-16 — madda.ma
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Section première.: De l'organisation administrative de l'Institution
Article 51 – Article 55- Article 51L'Institution dispose, outre un secrétariat général, d'une structure administrative dont l'organisation et les missions sont fixées dans son règlement intérieur
- Article 52Le secrétaire général de l'Institution est nommé par dahir, sur proposition du Médiateur, pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois, parmi les
- Article 53Le secrétaire général est chargé d'accomplir, sous l'autorité du Médiateur, les missions suivantes :
- Article 54Le Médiateur peut déléguer au secrétaire général, la signature de tous les documents et décisions à caractère administratif et financier.
- Article 55L'Institution est assistée, dans l'exercice des attributions qui lui sont dévolues, par des fonctionnaires qui sont détachés auprès d'elle, conformément aux tex