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TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre IX: De la protection physique, de la sécurité, des garanties et de la non-proliférationSection III: Des Garanties et de la Non Prolifération

Article 117

Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)

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Dans le cadre des règlements techniques visés à l'article 173 de la présente loi, l'Agence établit et met en œuvre un système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires, comportant:

  1. –un système pour la mesure des matières nucléaires;
  2. –un système pour l'évaluation de la précision des mesures;
  3. –des procédures pour l'examen des écarts entre les mesures;
  4. –des procédures pour la mesure des stocks physiques et des pertes;
  5. –un système pour l'évaluation des stocks non mesurés;
  6. –un système de relevés et de rapports pour suivre l'évolution des stocks et les flux de matières nucléaires;
  7. –des procédures visant à assurer l'application correcte des méthodes et règles comptables;
  8. –des procédures pour l'établissement de rapports à l'AIEA.

RéférenceArticle 117, Loi n° 142-12 — madda.ma

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Section III: Des Garanties et de la Non Prolifération

Article 116 – Article 117
  1. Article 116Les dispositions du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires et celles de l'accord de garanties sont applicables en la matière conformément aux enga
  2. Article 117Dans le cadre des règlements techniques visés à l'article 173 de la présente loi, l'Agence établit et met en œuvre un système national de comptabilité et de con
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