TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre X: Des plans d'urgence
Article 124
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
al. 1L'administration prend les dispositions nécessaires pour les situations dans lesquelles des travailleurs ou du personnel participant à différentes interventions sont susceptibles de subir des expositions d'urgence engendrant des doses supérieures aux limites de doses autorisées pour les travailleurs exposés.
al. 2En tout état de cause, toute intervention doit répondre aux principes de justification et d'optimisation définis à l'article 95 de la présente loi.
RéférenceArticle 124, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Chapitre X: Des plans d'urgence
Article 118 – Article 126- Article 118L'Etat établit un plan national d'intervention pour faire face à toute situation d'urgence radiologique ou nucléaire.
- Article 119Le plan national d'intervention comprend deux niveaux coordonnés de préparation et de réponse aux urgences radiologiques et nucléaires susceptibles de survenir
- Article 120Le plan national d'intervention établit des degrés d'intervention, tant au niveau national que local, pour la mise en œuvre d'actions protectrices urgentes et p
- Article 121Les plans visés à l'article 119 prévoient l'organisation et les moyens destinés à faire face aux différentes situations accidentelles envisageables, y compris l
- Article 122Les plans d'intervention prennent en compte l'évaluation des risques de situations d'urgence radiologiques ou nucléaires pouvant survenir dans des installations
- Article 123Le plan d'urgence interne établi par l'exploitant, conformément à l'article 12 de la présente loi, doit être coordonné avec le plan établi au niveau local, visé
- Article 124L'administration prend les dispositions nécessaires pour les situations dans lesquelles des travailleurs ou du personnel participant à différentes interventions
- Article 125L'Agence apporte son assistance technique aux autorités compétentes pour l'élaboration des plans d'urgence relatifs aux accidents radiologiques ou nucléaires.
- Article 126L'administration prend les dispositions nécessaires pour notifier une situation d'urgence radiologique ou nucléaire survenue sur le territoire national, conform