TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre XI: Des organismes techniques agréés
Article 133
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
al. 1Lorsqu'une ou plusieurs des conditions prévues pour la délivrance d'un agrément cessent d'être remplies, celui-ci est suspendu pour une période déterminée par l'Agence, courant à compter de la date de la suspension, afin que son titulaire puisse se conformer à nouveau aux conditions requises.
al. 2Si à l'issue de cette période, les conditions ne sont toujours pas remplies, l'agrément est retiré par l'Agence.
RéférenceArticle 133, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Chapitre XI: Des organismes techniques agréés
Article 127 – Article 134- Article 127Seuls les organismes agréés par l'Agence, selon les modalités fixées par voie réglementaire, peuvent fournir les services techniques suivants, permettant aux ex
- Article 128Chaque service fait l'objet d'un agrément spécifique.
- Article 129L'agrément n'est accordé que si le requérant dispose des moyens techniques, organisationnels, ainsi que des compétences techniques et qualifications professionn
- Article 130Le requérant doit disposer d'un système qualité conforme aux normes marocaines. Sont réputés satisfaire à cette condition les requérants disposant d'un certific
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- Article 132Les organismes agréés doivent faciliter l'accès à leurs locaux aux personnes chargées du contrôle de qualité afin de vérifier qu'ils continuent de satisfaire au
- Article 133Lorsqu'une ou plusieurs des conditions prévues pour la délivrance d'un agrément cessent d'être remplies, celui-ci est suspendu pour une période déterminée par l
- Article 134La liste des organismes agréés et celle des retraits d'agréments sont publiées annuellement au « Bulletin officiel ».