TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre VI: Des autorisations relatives à la gestion des déchets radioactifs
Article 89
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
Durant l'exploitation d'une installation de gestion de déchets radioactifs, y compris pour les opérations de rejets d'effluents, l'exploitant est tenu de prendre toutes les mesures de nature à empêcher les émissions de matières radioactives non programmées et incontrôlées dans l'environnement.
RéférenceArticle 89, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Chapitre VI: Des autorisations relatives à la gestion des déchets radioactifs
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