TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre VI: Des autorisations relatives à la gestion des déchets radioactifs
Article 91
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
Toutes les données concernant les déchets radioactifs générés au sein d'une installation de gestion de déchets radioactifs doivent être tenues en archives, conformément aux dispositions définies par voie réglementaire.
RéférenceArticle 91, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Chapitre VI: Des autorisations relatives à la gestion des déchets radioactifs
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- Article 85La gestion des déchets radioactifs doit répondre aux principes suivants :
- Article 86L'exploitant met en place des mesures de gestion de déchets radioactifs visant à:
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- Article 91Toutes les données concernant les déchets radioactifs générés au sein d'une installation de gestion de déchets radioactifs doivent être tenues en archives, conf
- Article 92Les frais afférents à la gestion des déchets sont à la charge de leur producteur, qui doit disposer des fonds nécessaires à cet effet.
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