B.O. 5036 · p. 914
CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 3
de Loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés
Toute personne qui découvre un enfant abandonné doit lui apporter l'assistance que nécessite son état et en informer immédiatement les services de police ou de gendarmerie ou les autorités locales du lieu où l'enfant a été trouvé.
RéférenceArticle 3, Loi n° 15-01 — madda.ma
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CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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