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TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSIONChapitre II: Du Conseil National Section I : Composition et Mode de Désignation
Article 45
al. 1Les électeurs élisent, outre les membres titulaires qui doivent les représenter au conseil national, un nombre égal de membres suppléants appelés à remplacer ceux parmi les titulaires qui viendraient à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat.
al. 2Les membres suppléants sont appelés au remplacement des membres titulaires selon leur ordre de classement établi en fonction du nombre de voix qu'ils ont recueillies lors des élections, et exercent leurs fonctions pour la durée restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent.
RéférenceArticle 45, Loi n° 30-93 — madda.ma
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Chapitre II: Du Conseil National Section I : Composition et Mode de Désignation
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