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TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSIONChapitre II: Du Conseil National Section I : Composition et Mode de DésignationSection III: Fonctionnement du Conseil National
Article 52
Le conseil national de l'Ordre des ingénieurs géomètres-topographes siège et fonctionne à Rabat.
RéférenceArticle 52, Loi n° 30-93 — madda.ma
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Section III: Fonctionnement du Conseil National
Article 52 – Article 57- Article 52Le conseil national de l'Ordre des ingénieurs géomètres-topographes siège et fonctionne à Rabat.
- Article 53Le conseil national se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par trimestre.
- Article 54Le président du conseil national peut inviter à participer, à titre consultatif, des représentants de l'administration, à toutes les séances du conseil qui n'on
- Article 55Le conseil national délibère valablement lorsque la moitié de ses membres plus un sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil pourra valablement d
- Article 56S'il est dûment constaté par l'administration que le refus de siéger de la majorité des membres du conseil national met celui-ci dans l'impossibilité de fonctio
- Article 57Tout membre du conseil national, qui, dûment convoqué, s'abstient sans motif légitime d'assister à deux séances consécutives est passible d'avertissement. Après