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TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSIONChapitre II: Du Conseil National Section I : Composition et Mode de Désignation
Article 46
L'élection des membres titulaires et suppléants du conseil national est faite au scrutin uninominal et secret. Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Si deux ou plusieurs candidats recueillent le même nombre de suffrages, le candidat le plus ancien dans l'exercice de la profession est proclamé élu et en cas d'égalité dans l'ancienneté entre les candidats, l'élu est désigné par tirage au sort.
RéférenceArticle 46, Loi n° 30-93 — madda.ma
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Chapitre II: Du Conseil National Section I : Composition et Mode de Désignation
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- Article 46L'élection des membres titulaires et suppléants du conseil national est faite au scrutin uninominal et secret. Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le
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