TITRE II: ORGANISATION ET GESTIONSection III.: Le Directeur général de l'Institut
Article 18
Texte : Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature
L'Institut est géré par un Directeur général nommé par dahir, sur proposition du Président-délégué du Conseil, pour une durée de 5 ans, renouvelable une seule fois.
RéférenceArticle 18, Loi n° 37-22 — madda.ma
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Section III.: Le Directeur général de l'Institut
Article 18 – Article 21- Article 18L'Institut est géré par un Directeur général nommé par dahir, sur proposition du Président-délégué du Conseil, pour une durée de 5 ans, renouvelable une seule f
- Article 19Le Directeur général de l'Institut jouit de tous les pouvoirs et attributions nécessaires pour gérer l'Institut, et à cet effet, il lui est confié :
- Article 20Le Directeur général de l'Institut est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'Institut.
- Article 21En cas d'empêchement ou d'absence du Directeur général de l'Institut ou en cas de vacance du poste, le Conseil d'administration charge, sur proposition du Prési