Article 14

al. 1Sont créés auprès du Conseil d'administration les comités permanents suivants :

1. –le comité chargé de la stratégie ;
2. –le comité scientifique ;
3. –le comité de déontologie.

al. 2Le Conseil d'administration peut créer d'autres comités permanents ou temporaires et en fixe les missions.

al. 3La composition et les modalités de fonctionnement des comités permanents et temporaires sont fixées dans le règlement intérieur de l'institut.