Article 16

Le Comité scientifique est chargé de ce qui suit :

1. –l'élaboration du guide de référence pour garantir la qualité de la formation ;
2. –l'évaluation périodique des programmes et des curricula de formation et des stages ainsi que la soumission des propositions et des recommandations nécessaires à ce sujet ;
3. –l'élaboration des programmes et des curricula de formation à l'Institut, y compris des programmes de formation liés au domaine de la déontologie judiciaire, élaborés en coordination avec le Comité de déontologie ;
4. –la fixation des axes et des sujets de projets de fin de formation des attachés de justice ;
5. –la fixation des critères et des conditions des travaux scientifiques préparés par l'Institut ;
6. –la fixation des critères de sélection des formateurs à l'Institut et l'approbation de la liste desdits formateurs ;
7. –l'élaboration du régime des examens relatifs au contrôle continu ;
8. –l'émission d'avis sur les conventions de coopération et de partenariat dans les domaines de la formation ;
9. –l'élaboration d'un rapport annuel à soumettre au Conseil d'administration.